CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
GAZON SECHERESSE
Article 1. Organisateur
La société GAZON SECHERESSE (ci-après nommée « GAZON SECHERESSE »), propose un programme de parrainage (ci-après le « Parrainage ») ouvert à ses clients (ci-après le « Client ») ayant acheté des semences de gazon chez GAZON SECHERESSE.
Article 2. Principe du programme
Il s’agit pour un Client GAZON SECHERESSE qui a acheté du gazon (ci-après dénommé le « Parrain »), d’inciter une ou plusieurs personnes de son entourage (ci-après le ou les « Filleuls ») à acheter du gazon sur le site www.gazonsecheresse.com
Article 3. Conditions et modalités
Pour participer et bénéficier du programme de parrainage, le Parrain et le Filleul doivent remplir les conditions suivantes :
3.1. Le Parrain :
- doit être une personne physique majeure
- doit avoir acheté du gazon chez GAZON SECHERESSE à la date à laquelle le parrainage est effectif
- ne doit pas être en situation d’impayé
- doit avoir un compte client valide et complètement renseigné sur le site www.gazonsecheresse.com lors de sa commande afin de recevoir ces coupons de parrainage.
Le Parrain est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide et n° commande.
3.2. Le Filleul :
- doit être une personne physique majeure, d’identité différente de son parrain, résidant à une autre adresse
- ne doit pas être en situation d’impayé
- doit avoir crée un compte client correctement renseigné et communiquer une adresse mail valide lors de sa commande.
Le Filleul est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide et n° commande. Un même Filleul ne pourra pas être parrainé plus d’une (1) fois. Un filleul devient parrain lorsqu’il respecte les conditions du Parrain.
3.3. Modalités :
Le programme de parrainage est automatiquement validé lors de la création de son compte client.
Les modalités du programme de Parrainage dont ce document fait intégralement partie sont disponibles notamment sur GAZON SECHERESSE.fr (coût d’une connexion Internet) ou sur demande auprès du Service Client. L’attribution des primes de parrainage définies à l’article 4 se fait à compter de la facturation de la commande du Filleul sous réserve toutefois que le Filleul ne se rétracte ou ne renonce pas au bon de commande, et ne soit pas en situation d’impayé. Le Parrain et le Filleul s’engagent à communiquer des informations et données exactes et valables. En l’absence de réception de l’ensemble de ces informations, le Parrain ne pourra bénéficier de la prime de parrainage mentionnées à l’article 4.
Article 4. Primes de parrainage
4.1. Le Parrain
Le Parrain reçoit 5 % du montant TTC (hors frais de livraison et promotions en cours) de la 1ère commande générée pour chaque filleul sous réserve de la livraison de la commande du ou des Filleul(s). GAZON SECHERESSE inscrit ce bon de réduction gagné sur le compte parrainage du parrain après un délai de 15 jours à compter de la livraison de la commande du filleul. Les bons de parrainage dont le Parrain pourrait bénéficier au titre de plusieurs parrainages seront remis au fur et à mesure de la livraison des commandes des Filleuls et sont cumulables entre eux. Un même filleul est attribué à un seul et même parrain.
Les bons de parrainage seront utilisables selon les conditions qui seront indiquées dans l’article 4.3.
4.2. Prime de parrainage
Aucune prime de parrainage ne pourra être attribuée pour un client en situation d’impayé. Toutefois, si le Parrain ou le Filleul régularise sa situation d’impayé, l’offre pourra être appliquée. Le bon d’achat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ou d’une contrepartie financière par GAZON SECHERESSE. En cas de non-respect des conditions exposées aux présentes, GAZON SECHERESSE se réserve le droit de récupérer les primes de parrainage déjà versées.
4.3 Modalités d’utilisation du bon de parrainage
- Le bon de parrainage sera enregistré sur le compte client dans la rubrique « Mes récompenses ».
- Le parrain peut :
- les utiliser lorsqu’il effectue une commande sur le site www.gazonsecheresse.com
Article 5. Protection des données
Sur la base de votre consentement, les données à caractère personnel collectées lors l’achat de gazons font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la société GAZON SECHERESSE sise 60 avenue François 1er, 75008 PARIS en qualité de responsable du traitement. Ces données sont obligatoires et indispensables pour la gestion du programme de parrainage. Le défaut de communication de ces données ou leur caractère inexact ou incomplet aura pour conséquence de ne pas permettre la prise en compte dans le programme de parrainage. Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, les équipes internes de GAZON SECHERESSE en charge de la gestion du programme de parrainage et du suivi de l’exécution des présentes conditions générales. Vos données sont conservées pour la durée de votre participation au programme de parrainage. Conformément à la réglementation relative à la protection des données, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif de votre identité, soit par courrier à GAZON SECHERESSE S.A.S – Délégué à la protection des données, 60 avenue François 1er, 75008 PARIS soit par courriel à contact@gazonsecheresse.com. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.
Article 6. Acceptation - Modification
La participation à la présente Opération suppose l'acceptation sans réserve des présentes par le Filleul et le Parrain. GAZON SECHERESSE se réserve le droit de proroger, de modifier, écourter ou annuler la présente Opération. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
Article 7. Litiges - Droit applicable
La présente Opération est soumise au droit français. Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente.