Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre GazonSecheresse SAS et ses clients.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité:
● Nom : Gazon Secheresse SAS
● 60 avenue Francois 1er 75008 Paris
● Contact@gazonsecheresse.com
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de de Gazonsecheresse.com jusqu'au paiement complet du prix.
Commande et livraison :
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
Gazonsecheresse.com reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Gazonsecheresse.com.
Gazonsecheresse.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine, Belgique, Portugal et Suisse :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
- Paiement par Carte bancaire par système sécurisé Up2pay du Crédit agricole
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de la commande.
Expédition et Livraison
Gazonsecheresse.com s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en Belgique, Portugal et Suisse : Colissimo et ses partenaires postaux régionaux
Livraison en France métropolitaine:
Colissimo ou Mondial Relay
La livraison est offerte à partir de 200 € d’achat si le choix de la livraison est avec Mondial Relay (montant total du panier hors frais de livraison). Pour Colissimo, le prix est en fonction du poids du colis.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier Gazonsecheresse.com (depuis son espace client, rubrique "Mes commandes", par l'intermédiaire du formulaire de contact présent dans chaque commande) en cas d’anomalie et ce dans un délai de 3 jours. Nous entendons par anomalie : avarie, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Point relay
Pour toute livraison dans un Point Relais le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Gazonsecheresse.com du problème rencontré depuis son espace client, rubrique "Mes commandes".
Domicile– avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré directement dans votre boîte à lettres contre signature.
Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
Tous les articles proposés par Gazonsecheresse.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer l'INTEGRALITE des produits de votre commande. Aucun remboursement n'aura lieu si la commande renvoyée n'est pas complète.
Les frais de renvoi seront à la charge du client. Il se chargera d'expédier à ses frais la commande à l'adresse indiquée lors de la demande de retour.
Dans le cas où le client a bénéficier d'une livraison gratuite, en cas de remboursement de la commande retournée, il sera déduit ses frais de livraison sur le montant remboursé.
Ces frais pour un envoi d'origine en France sont:
Ces frais pour un envoi d'origine Belgique, Portugal ou Suisse sont ceux de Colissimo Domicile avec signature:
Produits et services
L’acheteur est informé des caractéristiques des produits sur le site web www.gazonsecheresse.com dont les photographies d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle. Il s’engage à prendre connaissance des notices d’utilisation. Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation du ou des produits.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne devra pas avoir été ouvert, ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir du site gazonsecheresse.com, sur l'espace client, rubrique 'Mes commandes". L'intégralité des produits commandés devront être retournés sans quoi aucun remboursement n'aura lieu.
Si le Client venait à renvoyer des articles dont les paquets ont été ouverts ou abimés, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de Gazonsecheresse.com.
Garantie accordée par le vendeur
Les semences vendues sur www.gazonsecheresse.com sont produites par des professionnels et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin. SAS Gazon sécheresse ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise pousse ou floraison de ces plantes.
Nos articles proposés sur Gazonsecheresse.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, Gazonsecheresse.com se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
Gazonsecheresse.com ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, Gazonsecheresse.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
Gazonsecheresse.com ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
Gazonsecheresse.com est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
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Réserve de propriété
Gazonsecheresse.com reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français